Politique de confidentialite
La ville de Saint-Doulchard s’engage pour la protection de vos données personnelles.Vos données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont la ville de Saint-Doulchard collecte et utilise vos données personnelles.
Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la ville de Saint-Doulchard représentée par son maire en exercice et dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Hôtel de Ville
Avenue du Général de Gaulle
18230 Saint Doulchard Tel : 02 48 23 52 52
Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO)
Le délégué à la protection des données de la ville de Saint-Doulchard est le Groupement d’Intérêt Public Recia dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :
GIP Recia
151 rue de la Juine
45160 OLIVET
Finalités et base légale des traitements de données
Les traitements mis en œuvre ont pour finalité de permettre l’exercice des différentes compétences de la commune et de répondre aux demandes des usagers.
Les traitements mis en œuvre sont fondés sur l’exercice des missions d’intérêt public dont est investie la ville de Saint-Doulchard (RGPD, article 6 § 1 e).
Catégorie de données traitées
En fonction de la demande ou de la compétence exercée, les catégories de données suivantes sont susceptibles d’être collectées et utilisées :
- données relatives à l’identité des personnes (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;
- coordonnées de contact (adresse postale, téléphone, adresse de courriel) ;
- données relatives à la situation familiale ;
- données relatives à la situation professionnelle ;
- tout autre donnée personnelle nécessaire au traitement de votre demande ou à l’exercice d’une mission d’intérêt public spécifique.
La ville de Saint-Doulchard s’engage à collecter uniquement les données personnelles strictement nécessaires à l’atteinte des finalités poursuivies par le traitement.
Destinataires des données
Sont destinataires des données les services de la ville habilités à traiter les données pour traiter la demande ou pour l’exercice de la mission d’intérêt public concernée.
Selon la demande ou la mission d’intérêt public exercée, la ville de Saint-Doulchard peut être amenée à partager vos données avec d’autres institutions publiques (services de l’État, autre collectivité territoriale etc.) lorsque les dispositions législatives et réglementaires nationales en vigueur l’y contraignent.
Durée de conservation des données
La ville de Saint-Doulchard conserve vos données selon les durées définies par les dispositions légales en vigueur. Ces durées varient selon la demande et la mission d’intérêt public exercée.
Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne concernée par les traitements de données personnelles mis en œuvre par la ville, dispose des droits présentés ci-dessous :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles ;
- droit d’opposition au traitement ou à la limitation de celui-ci ;
- droit à la portabilité des données ;
Conformément au RGPD et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l’exercice de ces droits peut être restreint en fonction des particularités du traitement.
Pour exercer ces droits vous pouvez contacter les services de la ville par courriel à rgpd@mairie-saintdoulchard.fr ou bien le délégué à la protection des données à l’adresse dpo@recia.fr
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
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