Urbanisme

L’urbanisme :

Autorisation Droits des Sols : Instruction et suivi des déclarations d’intention d’aliéner
Permis de construire
Gestion des Enseignes et de la Publicité dans la ville
Foncier et Patrimoine :

Recensement du patrimoine communal
Suivi des dossiers d’aménagement de la ville

HORAIRE OUVERTURE URBANISME :

Les lundi, mercredi et vendredi, de 10h à 11h30 et de 14h à 16h30

Les mardi de 10h à 11h30.

Les jeudi de 14h à 16h30.

Pour connaître les différentes formalités relatives aux autorisations de construire ou d’aménager des bâtiments ou pour télécharger des formulaires, cliquez sur ce lien : Service-Public.fr

Missions :

Toujours soucieuse du développement équilibré de son territoire, la Ville mène une politique d’urbanisme de qualité, tant en termes d’infrastructures, que d’habitat et aménagements urbains.

De grandes rénovations ont été entreprises, notamment sur les ″entrées de ville″, et au cœur du bourg. La croissance constante de la ville, tant en matière économique que résidentielle, exige beaucoup de rigueur et de maîtrise dans la mise en place des actions urbanistiques. L’objectif constant sur toutes les opérations que nous menons étant d’apporter aux Dolchardiens plus de facilités et de fonctionnalité dans leur vie de tous les jours, plus de sécurité, plus d’esthétisme, et un réel équilibre entre le bâti et l’environnement naturel.

C’est ainsi que des ″zones vertes″ sont systématiquement créées autour des zones d’activités ; des réseaux piétonniers sont mis en place ; la qualité de l’habitat est renforcée (rénovation et nouveaux quartiers) ; le patrimoine végétal existant est préservé et valorisé ; les espaces verts sont multipliés (Epinière, Domaine de Varye, Prés le Roi, La Croix Millet…) ; les équipements sont rénovés (centre nautique, terrain de football) ; de nouveaux équipements sont conçus avec beaucoup de soin (résidence Séniors, crèche…).

Lauréate du Concours national des ″Entrées de villes″ :
En 2007, Saint-Doulchard s’est vue décerner, lors du 7ème concours national, le Diplôme d’honneur.

Un nouveau mode de saisine de vos autorisations d’urbanisme : plus simple, plus direct à compter du 1er janvier 2022

Quels sont les bénéfices du service en ligne ?

•    Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
•    Plus besoin :
   –    d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires,
   –    d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception,
   –    de vous déplacer aux horaires d’ouverture des guichets

• Plus fluide, la chaîne d’instruction sera optimisée
• Suivi au jour le jour de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier

Une procédure simplifiée, accessible 24H/24H, 7J/7J

Rendez-vous sur le site de la mairie de Saint-Doulchard ou de l’Agglomération Bourges Plus pour accéder à la procédure en ligne.

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Créer un compte sur le lien https://ads.bourgesplus.fr/guichet/
Choisir puis remplir le formulaire cerfa en ligne.
Joindre les documents numériques du dossier aux formats PDF, PNG et JPEG.
Soumettre le dossier à l’administration.

Le guichet unique vous permet également de déposer une ouverture de chantier, un achèvement de travaux et d’annuler votre demande.
Un guide vous aidera à effectuer votre démarche.

Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter le service Urbanisme (02 48 23 52 52) ou par mail : service.urbanisme@mairie-saintdoulchard.fr
A noter : le dépôt papier est toujours possible à l’adresse de la commune.

1 – Assiette de la taxe

La taxe s’applique à tous les supports publicitaires fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

Notion de voie ouverte à la circulation publique

Les supports doivent être visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Cette notion recouvre l’ensemble des voies publiques ou privées, qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par tout autre moyen de transport individuel ou collectif.

Supports publicitaires taxables

Les dispositifs publicitaires, à savoir tout support susceptible de contenir une publicité. Constitue une publicité toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou attirer son attention.

Les pré enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Les enseignes, à savoir, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou sur l’unité foncière et relative à une activité qui s’y exerce (enseigne plaquée sur un immeuble, fixée sur un immeuble ou sur toiture, fixée au sol tel que le totem ou les drapeaux, etc…)

Superficie taxable

Les tarifs de la taxe s’appliquent par m² et par an à la superficie « utile » des supports taxables, c’est-à-dire la superficie effectivement utilisable, à l’exclusion de l’encadrement du support. Chaque face d’un même support est taxable.

Exemple : une enseigne de 1,50 de largeur sur 6m de longueur et dont la superficie utile est de 1,40 m de largeur sur 5,80 de longueur.

Calcul de la superficie taxable : superficie utile = 8,12 m² arrondi à 8,10 m²

Calcul du produit de la taxe : P = 8,10 x t (tarifs de la taxe)

La superficie à prendre en compte est celle du rectangle formé par les points extrêmes de l’inscription, forme ou image.

Lorsque les surfaces obtenues sont des nombres avec deux chiffres après la virgule, elles sont arrondies, pour le calcul du produit au dixième de m², les fractions de m² inférieures à 0,05 m² étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 m² étant comptées pour 0.01 m².

Sont exonérés les supports exclusivement dédiés aux horaires ou moyens de paiement de l’activité, ou à ses tarifs, dès lors, dans ce cas, que la superficie cumulée des supports ou partie de supports concernés est inférieure ou égale à 1 mètre carré.

2 – Tarif de la taxe 2024

TYPE DE DISPOSITIF		TAXATION PROPOSEE
PUBLICITES	Dispositif publicitaire non numérique inférieur ou égal à 50 m²	23.30 € /m²/an
	Dispositif publicitaire non numérique > 50 m²	46.60 € /m²/an (après application du coefficient multiplicateur de 2)
	Dispositif publicitaire numérique	69.90 €/m²/an (après application du coefficient multiplicateur de 3)
PREENSEIGNES		23.30 €/m²/an
ENSEIGNES	Enseignes	23.30 €/m²/an – tarif de base –
	Enseignes <= 7 m²	Exonération
	Enseignes > 7 m² et <= 12 m²	Réfaction de 50%, soit 11.65 €/m²/an
	Enseignes > 12 m² et <= 20 m²	Réfaction de 50%, soit 23.30 €/m²/an (après application du coefficient multiplicateur de 2)
	Enseignes > 20 m² et <= 50 m²	46.60 €/m²/an (après application du coefficient multiplicateur de 2)
	Enseignes > 50 m²	93.20 €/m²/an (après application du coefficient multiplicateur de 4)
Dispositif dépendant d’une concession municipale d’affichage		23.30 €/m²/an
Dispositif apposé sur des mobiliers urbains		23.30 €/m²/an

3 – Déclaration, recouvrement et paiement de la taxe

a – Fait générateur

La taxe est calculée sur la base d’une déclaration reprenant l’ensemble des supports présents, déclaration à adresser à la commune avant le 30 juin.

Une déclaration doit être effectuée dans les deux mois qui suivent l’installation, le remplacement ou la suppression de tout support publicitaire.

Il est prévu une taxation prorata temporis pour les supports créés ou supprimés au cours de l’année d’imposition :

• si le support est créé après le 1^er janvier, la taxation commence le 1^er jour du mois suivant (par exemple, le 1^er juin pour un support créé le 15 mai, soit 7 mois de taxation pour la période du 1^er juin au 31 décembre) ;

• si le support est supprimé après le 1^er janvier, la taxation cesse le 1^er jour du mois suivant (par exemple, un dispositif supprimé le 13 avril n’est plus taxé à compter du 1^er mai, soit quatre mois de taxation pour la période du 1^er janvier au 30 avril).
A défaut de transmission de déclaration par l’exploitant, il pourra être procédé à une taxation d’office.

b – Liquidation et recouvrement

Le recouvrement de la taxe ne peut être opéré qu’à compter du 1^er septembre de l’année d’imposition (1^er septembre 2024 pour l’année 2024) sur la base des déclarations intervenues au plus tard le 30 juin de la même année. Un avis des sommes à payer établi sur la base des déclarations sera adressé à chaque redevable. Le paiement correspondant devra être transmis à la trésorerie municipale avec mention de la référence de l’avis des sommes à payer. Pour les éventuelles déclarations supplémentaires effectuées entre le 1^er septembre et le 30 novembre, le recouvrement s’effectuera dès le dépôt de chaque déclaration.

Cliquer ici pour téléchargement du modèle de déclaration – CERFA
Cliquer ici pour le téléchargement de l’imprimé de suppression de supports

Cliquer ici pour le téléchargement de l’imprimé de création de supports

La Ville a été informée d’installation d’une station d’antenne relais FREE MOBILE rue Irène et Frédéric Joliot Curie.

Conformément à l’article L.34-9-1 du Code des postes et télécommunications électroniques, un dossier d’information a été adressé à la Mairie et celui-ci sera mis à disposition du public à compter du mercredi 23 octobre 2024, avec le rapport de simulation de l’exposition, selon les modalités suivantes :

à la Mairie de SAINT-DOULCHARD – Service Urbanisme, sur rendez-vous en appelant le 02 48 23 52 52 ;

Sur le site internet de la Ville de Saint-Doulchard www.mairie-saintdoulchard.fr – Rubrique Démarches et services / Urbanisme.

Les personnes qui le souhaitent disposent d’un délai de 3 semaines, soit jusqu’au mercredi 13 novembre inclus, pour faire part de leurs observations :